Objet du contrat:

Les contrats conclus entre 'Album-Web' et ses clients ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles 'Album-Web' met à la disposition de l'abonné ses services ainsi que l'accès et l'utilisation des dits services. Le bon de commande en ligne et les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat. Toute commande d'un ou de plusieurs services de 'Album-Web' en ligne implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Service du présent contrat.

 Durée:

'Album-Web' ou l'abonné pourront informer l'autre partie, l'abonné ou 'Album-Web', de sa volonté de ne pas renouveler le contrat, par courrier électronique ou postal, quinze jours au moins avant l'arrivée du terme du contrat.

 Les services:

  • Inscriptions aux services
    Tout abonné doit remplir le formulaire d'inscription en ligne ou le bon de commande qui lui a été envoyé. L'abonné déclare que l'ensemble des informations et pièces fournies par lui sont exactes, complètes et actualisées. Au cas où les informations fournies par l'abonné seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, 'Album-Web' se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte de l'abonné, de supprimer tout ou partie du site de l'abonné, les données et les fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces sites, pages, fichiers et données ou d'interdire à l'abonné tout ou partie des services 'Album-Web', sans préjudice des actions de droit commun qu'elle pourrait être en droit d'engager contre l'abonné.
    'Album-Web' se réserve le droit discrétionnaire de refuser, sans indemnité, l'accès à ses services aux personnes communiquant lors de l'inscription des informations qu'elle jugerait incompatibles avec une bonne organisation et une bonne gestion de ses services.
  • Conditions d'utilisation des services
    Pour utiliser les services proposés par 'Album-Web', l'abonné doit être équipé d'un ordinateur, d'une connexion Internet, d'une adresse de courrier électronique valide et d'un navigateur Internet. La majorité des navigateurs du marché sont utilisables pour accéder aux services. Toutefois, 'Album-Web' ne garantit la compatibilité de ses services qu'à l'égard des navigateurs de type Microsoft Internet Explorer en version 5 ou supérieure sous Microsoft Windows pour le fonctionnement de la partie 'administration du site'.
  • L'identifiant
    Chaque abonné aux services de 'Album-Web' dispose d'un IDENTIFIANT et d'un accès confidentiel et personnalisé. L'abonné s'engage à être le seul à les utiliser sous son entière responsabilité. En cas de perte ou de vol, l'abonné doit dès que possible en informer 'Album-Web' qui en fera l'annulation immédiate.
    Les nouveaux identifiants seront transmis à l'abonné par courrier électronique. Dans le cas ou le bénéficiaire des services n'est pas la personne qui paie ou une personne dûment accréditée par cette dernière, le bénéficiaire ne dispose d'aucun droit d'accès ou d'utilisation des services.
  • Site internet
    L'abonné dispose d'un espace disque associé, ensemble d'éléments constituant un site internet accessible sur le réseau Internet. La gestion de ce site s'effectue par le biais d'un logiciel appelé navigateur et d'un logiciel de mise à jour mis à la disposition de l'abonné par 'Album-Web'. L'abonné disposera d'une adresse URL du type www.votre-nom.Album-Web.net communiquée par 'Album-Web' afin de lui permettre d'identifier son site. L'abonné pourra également demander à 'Album-Web' de déposer un nom de domaine propre dans les conditions tarifaires en vigueur.
    'Album-Web' procéde à la mise en place du site de l'abonné afin qu'il soit accessible aux tiers.
    Les conditions générales de notre hébergeur (www.HAISOFT.BE) sont d'application pour tous litiges concernant l'hébergement proprement dit des fichiers, leur vitesse d'exécution et leur mise à disposition; sauf sur-tarification, les limitations correspondent à l'offre "HAISOFT PERSO" (1 Go transfert mensuel).
    En ce qui concerne la gestion de son site, l'abonné doit se conformer aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d'origine.
    Par les présentes, l'abonné s'engage à faire son affaire personnelle et à indemniser 'Album-Web' de tous les frais ou condamnations de toute nature qu'elle aurait à engager ou à supporter, liés au contenu mis en ligne par l'abonné.

    'Album-Web' se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'elle estimerait non conforme aux lois françaises ou internationales.

  • Nom de domaine
    'Album-Web' propose à l'abonné d'enregistrer, pour le compte de ce dernier, des noms de domaines auprès de la société HaiSoft sarl, 2 rue Girodet BP 12105 45011 Orléans. Afin de recevoir un nom de domaine, l'abonné doit accepter les conditions d'utilisation de Haisoft sarl, consultables à l'adresse http://www.haisoft.be/cdv.php , les dites conditions pouvant faire l'objet de modifications par Haisoft sarl.L''abonné reconnaît que l'ensemble de ces conditions lui sont opposables par 'Album-Web'. En cas de contradiction entre les conditions générales de Haisoft et celles de 'Album-Web', ces dernières prévaleront.
    'Album-Web' s'engage à enregistrer l'abonné comme propriétaire et demandeur du nom de domaine, 'Album-Web' apparaissant en qualité de contact technique, administratif et de facturation. L'abonné autorise 'Album-Web' à prendre toute mesure qu'elle jugerait appropriée au titre de ses fonctions.

    • L'abonné reconnaît que 'Album-Web' ne pourra être tenu responsable de toute action d'un tiers relative aux revendications du nom de domaine ou à tout autre droit attaché à ce nom de domaine dont il aura confié le dépôt à 'Album-Web'. De même, 'Album-Web' ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité d'enregistrement du nom de domaine proposé par l'abonné.
    Au terme du contrat entre 'Album-Web' et l'abonné, le mandat confié par l'abonné à 'Album-Web' pour la gestion de son nom de domaine sera résilié de plein droit. En conséquence, l'abonné sera tenu de cesser de faire apparaître 'Album-Web', en quelque qualité que se soit, dans les informations liées au nom de domaine et enregistré auprès de l'opérateur de registre, et notamment, s'assurera de ne plus faire apparaître 'Album-Web' comme contact technique, administratif et de facturation.

  • Courrier électronique
    Dans le cas où l'abonné aurait choisi de faire héberger son site  avec son propre nom de domaine, 'Album-Web' peut proposer à l'abonné des adresses de courrier électroniques utilisant le nom de domaine de l'abonné mais dégage toute responsabilité sur l'intégralité des messages déposés dans les boîtes aux lettres de l'abonné.
    L'abonné s'engage à utiliser le serveur de courrier de son fournisseur d'accès ou tout autre serveur de son choix pour l'envoi des courriers électroniques, 'Album-Web' mettant uniquement à disposition de l'abonné un serveur de récupération de ses courriers électroniques. De plus, l'abonné s'engage à paramétrer son logiciel de courrier électronique de telle sorte que le serveur de récupération courrier de 'Album-Web' ne conserve pas une copie de ses messages électroniques. Dans le cas contraire, l'abonné reconnaît le droit pour 'Album-Web' de supprimer unilatéralement et sans préavis les copies des messages restant sur le serveur de récupération courrier de 'Album-Web'.'Album-Web' se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l'ensemble des adresses de courrier électronique, s'il estime que l'usage qui en est fait n'est pas conforme aux lois françaises ou internationales.

  Tarifs:

  • Prix des services
    Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur le site www.Album-Web.net. Ils s'entendent hors taxes.
    La seule monnaie acceptée est l'Euro.
    Aucune somme ne sera due par 'Album-Web' en cas de résiliation du contrat par l'abonné, en cours de contrat. De même, en cas de résiliation par 'Album-Web' en cours de contrat, dans les cas visés aux articles des chapitres "Résiliation", "Obligation de l'abonné" et "Responsabilité de l'abonné", aucun remboursement ne sera dû par 'Album-Web'.
    'Album-Web' se réserve le droit de modifier les tarifs des services proposés, ces modifications tarifaires prenant effet lors du renouvellement du contrat. Les abonnés en seront avertis par le biais du site de 'Album-Web'.
    'Album-Web' se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
  • Incident de paiement
    En cas de non-paiement de l'abonnement et 7 jours après une relance par courrier électronique restée sans effet, 'Album-Web' se réserve le droit de suspendre l'accès à l'ensemble des services souscrits par l'abonné y compris l'accès au site internet de l'abonné, sans qu'aucune nouvelle relance ne soit nécessaire.
    En aucun cas, l'abonné ne pourra demander une quelconque indemnité à 'Album-Web' du fait de l'interruption de l'accès aux services suite à un incident de paiement.
  • Annulation de commande
    Dans le cas où 'Album-Web' n'aurait pas reçu l'ensemble des documents constitutifs du dossier de l'abonné cités dans le formulaire d'inscription, 'Album-Web' en avertira l'abonné par courrier électronique; a défaut de réponse dans un délai de quinze jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique, 'Album-Web' procèdera de plein droit à l'annulation de la commande de l'abonné.
    Dans ce cas,
    · l'abonné ne pourra exiger aucune indemnisation de 'Album-Web' ,
    · l'abonné sera entièrement responsable de toute action de tiers à l'égard de 'Album-Web', du fait de l'ouverture du site de ce dernier. Il s'engage à faire son affaire personnelle et à indemniser 'Album-Web' de tous les frais ou condamnations de toute nature qu'elle aurait à engager ou à supporter, liés au contenu mis en ligne par l'abonné.

 Obligation de l'abonné:
L'abonné utilise les services proposés sous son entier contrôle et, par conséquent, sous son entière responsabilité. L'abonné doit s'assurer, et s'engager en conséquence, à respecter, notamment, toute législation applicable en matière de diffusion de données, d'informations, de fichiers concourant directement ou indirectement à la mise en ligne de son site internet, ainsi que pour l'utilisation des services, notamment le courrier électronique.

  • Contenu
    Afin de respecter ses obligations aux termes des conditions générales de vente et de respecter les législations applicables, L'abonné s'engage à ne pas diffuser directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, par le biais directement ou indirectement des services, tout contenu présentant les caractères suivants :
    · atteinte à la vie privée d'autrui.
    · diffamation ou injure.
    · contrefaçon de marque, reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple: extrait musical, photographie, extrait littéraire...) en violation des droits de l'auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
    · provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur.
    · provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide.
    · provocation à la discrimination, à la haine, notamment raciale ou à la violence. l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité.
    · négation de crimes contre l'humanité.
  • Propriété intellectuelle
    —Marques
    Le nom 'Album-Web', le logo et leurs représentations graphiques sont des marques déposées et protégées par le droit belge, et notamment par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L'abonné n'est pas autorisé à procéder à leur reproduction, utilisation ou diffusion sous quelque forme que ce soit.
    — contenu du site internet de l'abonné
    'Album-Web' rappelle que :
    - l'Internet ne constitue pas une vaste source de pillage des droits des tiers
    - toute création, quel que soit son mérite, sa destination, sa taille, son format ou son support est susceptible d'être protégée par des droits d'auteur
    - les marques de fabrique et de services attribuent à leur titulaire un droit absolu
    - les titulaires de droit de propriété intellectuelle sont en droit de mettre en place des mesures techniques pour permettre l'identification ou la protection de leurs œuvres
    - chacun dispose d'un droit absolu au respect de son image et de sa vie privée.
    A cet égard, l'abonné s'engage et garantit 'Album-Web' qu'il détient l'ensemble des droits relatifs au contenu des pages sur son site internet. L'abonné assume donc à l'égard de 'Album-Web' toute responsabilité, et toutes les conséquences financières, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers s'estimant lésé.
    - Propriété du site internet
    'Album-Web' s'engage à ne revendiquer aucun droit sur les données, informations, fichiers que l'abonné aura pu mettre en ligne sur son site internet.
    'Album-Web' rappelle que l'état de la technique ne permet pas de se protéger de manière satisfaisante contre toute forme de reproduction, réutilisation, rediffusion ou commercialisation illicite de toute ou partie du site internet. 'Album-Web' ne pourra en conséquence être tenu pour responsable implicitement ou explicitement de quelque contrefaçon, spoliation, manque à gagner ou tout autre dommage subi directement ou indirectement par L'abonné de ce fait.
    Les codes sources des pages générées par les services 'Album-Web' restent la propriété de 'Album-Web'. L'abonné ne peut, sauf accord préalable de 'Album-Web', utiliser les codes sources des pages de son site internet en dehors des services proposés par 'Album-Web'.
    — Programmes informatiques
    'Album-Web' a mis au point un ensemble de programmes informatiques (ci-après dénommés logiciel) qu'elle concède à l'abonné dans le cadre d'une licence non exclusive d'utilisation lui permettant d'accéder aux services 'Album-Web'.
    L'abonné reconnaît que tous les logiciels utilisés dans le cadre de la licence contiennent des informations confidentielles et sont protégés par le droit  belge.
    Il est interdit à l'abonné, sous peine de poursuite judiciaire, de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de quelque manière détourner les codes sources, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tous droits portant sur les logiciels concédés.
  • Liens hypertextes
    'Album-Web' rappelle que les liens hypertextes sont susceptibles de porter préjudice à des tiers. En conséquence, l'abonné devra s'assurer que les liens hypertextes qu'il met en place ne portent pas atteinte, de quelque manière que ce soit, à des tiers. 'Album-Web' invite à cet égard l'abonné à requérir l'autorisation des sites Internet vers lesquels son site interne pointe. L'abonné assume donc à l'égard de 'Album-Web' toute responsabilité, et toutes les conséquences financières liées à une réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers s'estimant lésé.
  • Données nominatives
    'Album-Web' rappelle à l'abonné que la constitution de fichiers de données nominatives fait l'objet d'une réglementation. L'abonné s'engage donc à respecter ces dispositions ainsi que toute disposition législative applicable, et de se soumettre, à ce titre, aux procédures de déclaration, d'autorisation et d'avis requis en fonction de la nature du fichier exploité. 'Album-Web' invite l'abonné à visiter, notamment, le site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/, , afin de prendre connaissance de l'ensemble de ses obligations légales, et le cas échéant, à s'enquérir des conseils et/ou avis de cette dernière.
  • Publicité
    'Album-Web' pourra à tout moment se prévaloir des services fournis à l'abonné sur quelque support que ce soit, faire un lien hypertexte vers le site de l'abonné et faire figurer un lien hypertexte pointant vers le site www.Album-Web.net en bas de page du site internet de l'abonné.

 Responsabilité de l'abonné:
Redites :
L'abonné doit maintenir une adresse email de contact et une adresse postale valable. L'abonné s'engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de 'Album-Web' ou tenter de le faire. L'abonné s'engage expressément à n'utiliser les services proposés qu'à des fins licites. L'abonné est responsable de la bonne moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle. L'abonné est responsable du contenu du site internet et de l'ensemble des données communiquées. En conséquence, L'abonné est responsable du contenu et des données de toutes natures qui sont stockés ou communiqués dans le cadre de ce contrat ; L'abonné déclare à 'Album-Web' qu'il dispose de toutes les autorisations de diffusion nationale et internationale des images, textes, séquences audiovisuelles, logiciels, extraits de bases de données et plus généralement de toutes données susceptibles d'être diffusés sur son site internet. L'abonné s'engage expressément à respecter les règles en usage sur Internet notamment en matière de publicité par voie de courrier électronique.

L'abonné s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et sera seul responsable du contenu de son site personnel ainsi que de l'usage de ses données.

En cas de non-respect des obligations visées dans les conditions générales de vente, 'Album-Web' est en droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des services.
La suspension ou l'interruption des services pour les motifs mentionnés ci-dessus ne donnera droit au versement d'aucun dédommagement, l'abonné étant redevable à 'Album-Web' des sommes dues jusqu'à la fin de la durée du contrat.

 

Responsabilité d'Album-Web:

  • Hébergement
    'Album-Web' n'assume pas une obligation de résultat, mais de moyens, pour ses prestations et cela dans les limites de l'état actuel de la technique informatique et télématique
    . 'Album-Web' ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès dus aux perturbations du réseau de télécommunication. L'abonné déclare avoir été informé des contraintes et de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux des utilisateurs d'Internet, à certaines heures. En outre, 'Album-Web' ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes, quelles qu'elles soient, de tout dommage qui affecterait l'abonné. L'abonné assume seul les risques et périls de son activité. Il est notamment entièrement responsable des services télématiques et informations qu'il diffuse, de leur exploitation et de leur mise à jour. L'abonné supportera les conséquences des défauts de fonctionnement des services dus à toute utilisation non conforme aux instructions de fonctionnement.
  • Accès
    'Album-Web' n'encourt aucune responsabilité pour les lenteurs ou interruptions de connexions qui seraient du fait du réseau. 'Album-Web' n'encourt aucune responsabilité pour les lenteurs ou interruptions de connexions qui seraient du fait de son système propre. En effet, la mise à jour constante des programmes et des matériels exclu formellement toute obligation de résultat à ce niveau. 'Album-Web' n'encourt aucune responsabilité du fait du comportement de l'abonné et de la nature des messages qu'il pourrait diffuser ou recevoir. 'Album-Web' n'encourt aucune responsabilité du fait de la perte des informations que L'abonné aurait stockées sur son site internet, sauf en cas de faute lourde. 'Album-Web' se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnité. L'abonné déclare formellement par les présentes qu'il considère que l'accès au réseau est par nature précaire.
  • Sécurité
    La responsabilité de 'Album-Web' ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur le site internet de l'abonné ou en cas de piratage de la messagerie électronique de l'abonné et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par 'Album-Web'.

  Résiliation:
Outre les cas de résiliation évoqués précédemment, tout manquement de l'une des parties aux obligations du présent contrat, pourra entraîner la résiliation dudit contrat à l'initiative de l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation du contrat, le site de l'abonné sera fermé et l'ensemble des images, textes, et autres informations contenues dans le site seront détruits sauf accord préalable avec 'Album-Web'.

 

  Cession du contrat d'abonnement:
L'abonné ne peut pas céder tout ou partie des droits et obligations résultant du présent contrat, ni même sous-louer, concéder un quelconque droit d'utilisation des services à titre onéreux ou gratuit, à des tiers. Compte tenu du caractère technique de la prestation de 'Album-Web', 'Album-Web' se réserve en revanche le droit de céder ou de sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations aux termes du présent contrat.

 

 Suspension:
En cas de survenance d'un cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues. De convention expresse, constitue un cas de force majeure, l'indisponibilité de plus de sept jours consécutifs, du serveur due aux perturbations du réseau de télécommunication ainsi que toutes indisponibilités de plus de sept jours consécutifs imputables à des causes étrangères à 'Album-Web' ou hors de son contrôle. Si le cas de force majeure persiste au-delà d'une durée de 30 jours, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties sans qu'aucune compensation financière ou en nature ne puisse être réclamée.

 

  Primauté - Modification - Indivisibilité:
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales de L'abonné qui ne pourront être opposées à 'Album-Web'.
Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. Les conditions générales en ligne peut faire l'objet d'une modification de la part de 'Album-Web'. Dans ce cas, 'Album-Web' en informera l'abonné par courrier électronique à l'adresse de contact fournie par ce dernier.

Les clauses des présentes sont autonomes et la nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque d'entre elles n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

 

  Attribution de compétence:

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi belge. Toutes contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes Conditions générales de vente seront soumises, à défaut de conciliation amiable, aux Tribunaux de Tournai (B).

 

  Conditions de vente:

Less logiciels fournis par ‘Album-Web’ restent toujours sa propriété ; les redevances réclamées à l’abonné ne couvrent qu’un service de location et de maintenance de programmes informatiques mis à sa disposition moyennant une redevance mensuelle ou annuelle.
Toutes nos factures sont payables au comptant dans les 30 jours suivant la date de facturation.Tout retard de payement d'une de nos factures entaînera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt moratoire de 1.5% par mois.Toute facture demeurant impayée à son échéance, sera majorée de 15% (minimum 75€) à titre de dommages et intérêts après l'envoi d'une mise en demeure.Tout retard de payement nous autorise à suspendre l'exécution des contrats en cours.